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Domaine de compétences

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Droit de la famille

Le divorce et ses conséquences (pension alimentaire, droit de garde, prestation compensatoire)
La liquidation du régime matrimonial,
La séparation (union libre, PACS),
Les successions,
L’adoption.

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Droit civil

Le droit des contrats (vente, résiliation, vice cachés)
La responsabilité civile,
Le contrat de bail locatif (recouvrement des loyers et expulsion),
Le droit de la consommation,
Le statut des entreprises et des sociétés civiles. Contacter

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Droit pénal

Le tribunal correctionnel (délits),
Le tribunal de police (contraventions routières),
Le tribunal pour enfants,
Le juge pour enfants.

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Droit commercial

Le recouvrement de créances, Le droit de la concurrence,
Les litiges entre associés,
Le droit des mesures d’exécution.

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Droit du travail

Le licenciement (pour motif personnel, économique ou inaptitude)
La rupture conventionnelle,
la reconnaissance d’une maladie professionnelle et l’inaptitude à l’emploi,
La faute inexcusable de l’employeur,
Les clauses du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminé.

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Droit de la construction

Les litiges consécutifs à l’exécution des travaux
Les malfaçons et vices cachés
L’expertise amiable ou judiciaire
Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
Le CCMI et les marchés de travaux

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Médiation et arbitrage

Les modes amiables de résolution des différends (MARD),
L’arbitrage,
Le droit collaboratif,
La médiation,
La procédure participative.

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Téléphone

03 21 39 72 72

Email

philippe.joos56@gmail.com